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Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Arrêté 25/06/26

Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Arrêté 01/08/1986

Arrêté fixant la liste des espèces suseptibles d'occasionner des dégats et leur modalités de destruction dans le 06 du 1er juillet au 30 juin 2027

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Arrêté fixant le plan de chasse cervidés, chamois, mouflons dans le 06 pour les saisons 2026-2027-2028-2029

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Arrêté du 27 août encadrant la chasse de la tourterelle des bois

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INFORMATION
Concernant l'utilisation de la grenaille de plomb en zone humide
(SOURCE FNGP)

Arrêté du 02 juillet 2024 modifié relatif à l'usage des appeaux et appelants

Décret 2023-1363 du 28/12/23 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts grand gibier

Décret 2023-1363

Arrêté du 28/12/23 portant modif de l'arrêté du 01/08/86 relatif à divers procédé de chasse, destruction et reprise du gibier vivant

arrêté du 28/12/23

Décret 2023-1402 du 29/12/23 relatif à la modification du classement comme forêt de protection

Décret 2023-1402

Décret no 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste

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