top of page

INFORMATION 
Concernant l'utilisation de la grenaille de plomb en zone humide
(SOURCE FNGP)
 

Arrêté chasse saison 2024 2025

Arrêté du 02 juillet 2024 modifié relatif à l'usage des appeaux et appelants

Décret 2023-1363 du 28/12/23 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts grand gibier

Arrêté du 28/12/23 portant modif de l'arrêté du 01/08/86 relatif à divers procédé de chasse, destruction et reprise du gibier vivant 

Décret 2023-1402 du 29/12/23 relatif à la modification du classement comme forêt de protection 

 Décret no 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste

FE_Tourterelle_des_bois-Streptopelia_ turtur-F_Sabathe_FDC32_OFB.jpeg

La chasse de la tourterelle des bois est suspendue par arrêté ministériel

ESOD 2023

 Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 

renard.jpeg
bottom of page