Arrêté du 10 août 2026 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leur modalités de destruction dans le 06 du 1er juillet au 30 juin 2027

Arrêté fixant le plan de chasse cervidés, chamois, mouflons dans le 06 pour les saisons 2026-2027-2028-2029

Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois

INFORMATION

Concernant l'utilisation de la grenaille de plomb
en zone humide
(SOURCE FNGP)

Arrêté du 02 juillet 2024 modifié relatif à l'usage des appeaux et appelants

Décret 2023-1363 du 28/12/23 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts grand gibier

Arrêté du 28/12/23 portant modif de l'arrêté du 01/08/86 relatif à divers procédé de chasse, destruction et reprise du gibier vivant 

Décret 2023-1402 du 29/12/23 relatif à la modification du classement comme forêt de protection

Décret no 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste